Déposée le 24 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOXALY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « UNIVOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOXALY domicilié(e) 9, rue du Fondeur - 44806 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 522 540 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & Associés, Selarl d'Avocats domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque UNIVOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOXALY, Société à responsabilité limitée - 9, rue du Fondeur - 44806 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 489522540
HIRSCH & Associés, Selarl d'Avocats - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Inscription le 26 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°607776 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-26
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2013 n°2536123 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-26
Inscription le 28 octobre 2013 - Concession de licence n°612006 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-28
Sondage d'opinion ; information statistique ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Service de communication par des réseaux informatiques permettant la préparation, l'organisation et la réalisation d'une consultation électorale ; agence d'informations.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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